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Statuts des établissements

Tous les établissements ont en commun d’avoir vu leur enseignement reconnu conforme aux programmes en vigueur en France par l’obtention d’une homologation délivrée par le Ministère français de l’Education Nationale.

– Les établissements partenaires : ils sont homologués, c’est-à-dire que ces établissements doivent respecter les conditions fixées par un décret (n°93-1084 du 9 septembre 1993) qui impose l’ouverture aux enfants français résidant hors de France, le respect des programmes applicables dans les établissements d’enseignement public français, la préparation aux mêmes examens et diplômes qu’en France et le contrôle du respect de ces critères par l’Inspection générale de l’éducation nationale. Cette homologation n’est pas acquise à titre définitif et les établissements doivent régulièrement se soumettre à une procédure de vérification du respect des critères cités. Elle peut donc être accordée, retirée, limitée à une partie ou étendue à l’ensemble des classes de l’établissement.

– Les établissements conventionnés : ce sont des établissements homologués gérés par des associations de droit privé français ou étranger qui décident de passer avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) un accord portant sur les conditions d’affectation et de rémunération des enseignants ou personnels d’encadrement titulaires, sur l’attribution de subventions et sur le versement de bourses scolaires pour les élèves français.

– Les établissements en gestion directe sont des établissements déconcentrés directement dépendants de l’AEFE et de son siège en France.

Source : www.aefe.fr